Voici la projection des frais pour 2018-2019. 

1. Frais scolaires obligatoires (imposés)

Vous comprendrez que dans un établissement scolaire qui applique une pédagogie ouverte sur le monde et visant à rendre l’enfant acteur de ses apprentissages, il n’est pas réaliste  d’avoir déjà tout programmé avant l’année scolaire : il se pourrait donc que, au vu des projets liés aux différentes actualités, à l’évolution constante du projet d’établissement et aux projets des élèves, ces frais varient.  Mais cette vue d’ensemble de l’estimation des frais pourra quand même vous éclairer.

Pour les élèves de P3 : des acomptes ont déjà été demandés progressivement.  170 € devraient déjà être versés.  Il resterait donc 50 € à payer au mois de septembre.

*Des acomptes seront demandés dès 2019 pour les séjours de l’année scolaire prochaine.  Un courrier explicatif suivra.

Lors des réunions de parents ou par une information glissée dans la mallette, vous serez tenus au courant des différents séjours, des sorties culturelles ou sportives et de leur coût réel…

Durant l’année, vous recevrez trois factures détaillées qui seront adaptées aux frais de chaque classe. Cela devrait faciliter la tâche de chacun mais pour ce faire nous vous demandons

• d’être attentifs aux délais de paiement à bien respecter (au + tard 10 jours après réception)
• de ne nous communiquer qu’une seule adresse de facturation et un seul n° de compte de référence sur la fiche de réinscription.  Impossible pour nous de gérer de  multiples adresses de facturation et des versements morcelés …
• de bien mentionner la communication structurée notée sur la facture et si possible le nom, prénom et classe de l’enfant quand vous effectuez le virement.

Remarques :

• Le 3è enfant de la même famille fréquentant la piscine ne paiera que 70 euros.
• Seul un certificat médical présenté au bureau de la direction avant le 10 septembre pourra être pris en compte pour l’obtention d’une réduction sur les frais de piscine.
• Frais de remise en état de livres abîmés : tout livre confié à votre enfant et rentré abîmé devra être remboursé à l’enseignant.

• Frais de retard de garderie : la garderie est gratuite mais tout retard demandera dédommagement : 5 € par ¼ d’heure par famille (voir facture)

2. Frais scolaires facultatifs

Des frais scolaires facultatifs vous seront aussi présentés par certains titulaires qui ont mis en place au sein de leur classe l’exploitation pédagogique d’une revue, d’un manuel, d’un journal qui optimalise l’apprentissage pour leurs élèves (+/- 35 €).  Chez les petits, on vous proposera une organisation solidaire des anniversaires (+/- 5 €)… Après avoir reçu l’explication de ces demandes particulières par le titulaire de votre enfant, vous marquerez  ou pas votre accord pour ces frais facultatifs sur le document de réinscription.

+ Les frais des photos que vous aurez choisies seront intégrés dans la facture qui suivra votre commande. 

Dès l’acquittement de cette facture, les photos vous seront données.

3.  Conditions générales contractuelles du pouvoir organisateurs en matière de frais scolaires

Les frais scolaires imposés sont tous calculés au coût réel dans le strict respect de la loi du 29/5/1959 art 12 § 1er, du décret de la CFWB du 24/7/1997 et de la circulaire n° 4516 du 29/8/2013 relative à la gratuité de l’accès à l’enseignement obligatoire.

Les frais scolaires proposés sont aussi calculés à coût réel et constituent des dépenses facultatives liées au projet pédagogique que les parents, informés peuvent accepter ou refuser lors de l’inscription ou de la réinscription. L’acceptation a pour effet la conclusion de l’engagement de payer selon les modalités et conditions décrites ci-dessous.

La politique du pouvoir organisateur est la suivante :

1. Information des parents avant l’inscription au sujet du projet d’établissement, des projets des élèves et des frais qu’ils engendrent.
2. Adhésion écrite des parents lors de l’inscription ou de la réinscription valant accord sur les présentes conditions générales.
3. Arrangement confidentiel avec la direction possible pendant le mois de septembre afin de permettre aux familles en difficulté un échelonnement qui déroge aux échéances de paiements.
4. Le pouvoir organisateur ne peut légalement affecter les subventions de fonctionnement perçues par l’école pour combler les défaillances des personnes qui ne respectent pas leurs engagements.
5. Le pouvoir organisateur se refuse d’y affecter les recettes des fêtes, fancy-fair, etc.
6. Ouverture possible d’un espace de dialogue

En cas de difficulté de recouvrement des frais dus par les parents, un espace de dialogue avec la famille est ouvert pour comprendre l’ensemble du problème et tenter de trouver des solutions. Concrètement, le dialogue peut s’ouvrir à l’initiative des parents dans un délai qui s’étendra du 10ème jour au 30ème jour à dater de la réception de la facture de frais. Il suffit de contacter le secrétariat de l’école qui se charge de mettre en place le dialogue.

Ceci ne reporte cependant pas la date d’échéance de la facture qui est de 10 jours date de réception, sauf accord écrit qui y déroge.

Conditions de paiement.

Les factures sont payables intégralement – c’est à dire que l’école n’accepte pas un paiement partiel – et au comptant dans les 10 jours de la réception du relevé de frais uniquement par virement bancaire au compte mentionné sur la facture.

A défaut de paiement dans ce délai, des intérêts de retard seront calculés de plein droit et sans mise en demeure au taux de 4,5 % l’an à dater du 11ème jour. Tout rappel sera pénalisé d’une somme de 5 € par rappel.

A défaut de paiement après deux rappels par lettre ou mail les voies légales de recouvrement sont ouvertes. Les pouvoirs organisateurs sont en effet susceptibles d’utiliser légalement toutes les voies de droit, couteuses pour le débiteur, qu’ils estimeraient utiles pour obtenir le recouvrement des sommes dues. (voir circulaire 4946 du 6/8/2014 de la FWB). Ces voies de droit incluent la faculté pour l’école de suspendre, à défaut de paiement de la totalité de ce qui est dû, les prestations convenues (par exemple la participation à un spectacle, à une excursion, remise de photos).

4.  Remerciements

Le pouvoir organisateur et les directions vous remercient pour votre collaboration ponctuelle qui lui évite beaucoup de travail, des frais, et plus grave, une relation de confiance altérée et en rupture avec sa mission d’éducation.