Règlement d’ordre intérieur

L’enseignement catholique est un réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par la Communauté. Il fonctionne sous statut privé et les écoles du réseau accueillent des enfants dont les parents, par une convention passée avec l’école, reconnaissent le projet éducatif et le règlement d’ordre intérieur proposés par le pouvoir organisateur, premier responsable de l’école.

 

  1. Notre école est une école chrétienne, cela veut dire qu’elle y annonce Jésus-Christ et que les enfants y sont éduqués selon les valeurs chrétiennes. Le cours de religion s’adresse à tous les enfants. Toutefois, c’est dans le respect du cheminement personnel de chacun et dans la compréhension que cette annonce de Jésus-Christ se fera.

 

  1. Pour vivre dans la sérénité, l’école doit être organisée. Il est donc normal que des exigences soient imposées. On fera donc appel à la bonne volonté des enfants et de leurs parents. Le personnel (direction, enseignants, maîtres spéciaux et surveillants) se sentira concerné par ce règlement car la prévention vaut mieux que la répression.

 

  1. Dans un souci de qualité d’enseignement et dans la mesure du possible, le nombre d’élèves par classe primaire sera limité à 25. Pour les classes maternelles, il n’y aura pas de limite au départ vu que de nouvelles classes pourront être ouvertes pendant le courant de l’année et cela en fonction du nombre d’élèves présents. (Excepté si le manque de place se fait sentir).

 

  1. L’école est ouverte le matin dès 7h20 pour la garderie. Les portes de la rue Cornet ne sont ouvertes qu’à partir de 8h (avant cette heure, tous les enfants doivent se trouver à la garderie).

Aucun enfant ne doit rester seul à attendre sur le trottoir, il doit se rendre à la garderie ou entrer dans l’école si celle-ci est ouverte.

A midi, l’enfant qui a quitté l’école, ne pourra revenir qu’à partir de 13h10.

Pour la sécurité des enfants et des professeurs, les portes des différents bâtiments seront fermées en-dehors des temps d’accueil.

 

  1. Les parents veilleront à ce que leur(s) enfant(s) soit(ent) bien présent(s) à l’école cinq minutes avant le début des cours (8h25 et 13h20). Il faut savoir que tout arrivée tardive perturbe énormément les cours.

C’est pourquoi chaque retardataire sera tenu de passer par le secrétariat avant d’entrer en classe primaire et maternelle. Tout retard sera signalé sur une carte que les parents signeront. Le troisième retard conduira à une sanction et si la fréquence des retards est trop grande, l’enfant devra attendre la deuxième heure de cours avant d’entrer en classe. Pour les élèves de maternelle et de 1ère primaire, seuls ceux qui seront munis du laisser-passer donné par le secrétariat seront admis en classe.

 

  1. Le P.O. s’engage à accueillir les enfants dès l’ouverture de l’école et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants de l’école.

Une étude est organisée au soir, de 15h30 à 16h15.

Une garderie est possible de 15h15 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Une garderie est possible jusque 13h le mercredi.

Ces études et garderies sont gratuites. Mais tout retard demandera dédommagement : 5€ par ¼ d’heure et par enfant, payables au secrétariat dès le lendemain. Si rappel il devait y avoir, les prix seraient majorés. De plus, nous encourageons vivement chaque parent à reprendre son/ses enfant(s) dès que son horaire le lui permet. De cette manière, le service garderie mis en place par l’école pourra être de réelle qualité pour les élèves qui en ont réellement besoin. Face à un-respect de ces règles, l’école se permettra de ne plus accepter l’enfant durant ces temps de surveillance.

 

  1. Les enfants retournent obligatoirement avec les rangs qui sont organisés par l’école et la surveillance des enfants est assurée jusqu’au lieu de dislocation des rangs. En début d’année, un formulaire sera rempli par les parents signalant le rang dans lequel doit se trouver leur enfant. Tout changement devra être signifié par écrit, signé par les parents et montré au titulaire ainsi qu’au responsable du rang.

Les parents qui viennent reprendre leur enfant à la sortie attendent à l’extérieur de l’école sur le trottoir de l’autre côté de la rue Cornet. Ainsi les élèves sortiront plus aisément et seront mieux sécurisés.

 

  1. Tout enfant inscrit à l’étude devra s’y rendre et y rester jusqu’à la fin. Seul un mot des parents montré au surveillant responsable pourra l’en excuser.

 

 

 

  1. Tout enfant ne respectant pas la discipline et les limites posées par les surveillantes lors des études et garderies sera sanctionné et si besoin est y sera interdit.

 

  1. Pour les parents, l’accès aux couloirs et locaux de classe est interdit à tout moment de la journée sauf autorisation de la direction ou de la secrétaire.

On passera donc par le secrétariat avant toute chose. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour déranger un titulaire et la classe pendant les heures d’école. La direction pourra proposer aux parents un autre moment si elle le juge préférable.

Du côté primaire, il n’y aura donc pas de parents qui conduisent les mallettes dans les rangs, qui commandent le sandwich ou qui attendent dans le couloir la sonnerie des rangs, … Seuls les parents qui conduisent leur enfant en 1ère maternelle pourront enter dans les classes de 8h15 à 8h45.

 

  1. Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent sortir sur le temps de midi.

L’école se fait un devoir de surveiller les enfants et de prendre en compte tous les enfants.

Si des parents veulent autoriser leur(s) enfant(s) à sortir, alors que d’habitude il(s) dîne(nt) à l’école, ils doivent fournir un écrit et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.

 

  1. Les parents qui viennent chercher leur enfant à la garderie sont tenus de se rendre jusqu’au lieu de surveillance et de prévenir les dames responsables qu’ils emmènent l’enfant.

 

  1. La commande des sandwichs devra se faire entre 8h et 8h25 (uniquement pour et par les élèves de la 2è à la 6è). Tout élève qui sortira de cet horaire sera sanctionné.

 

  1. Les ballons ne sont pas autorisés à la garderie du matin et seuls les ballons en mousse seront admis à l’école pour les autres récréations. Cette autorisation sera laissée à l’appréciation des surveillants en fonction du climat du jour.

 

  1. Pour le bien de tous, une relation de confiance doit exister entre parents-enfants-enseignants. Dans son rôle éducateur, l’enseignant est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, des toilettes, …

Toute sanction corporelle est à rejeter, mais un système de punitions en fonction de la gravité des cas est établi :                                –       Un avertissement oral

  • Un travail supplémentaire à faire à domicile
  • Un mot noté au journal de classe afin d’être signé par les parents
  • Un blâme par la direction communiqué aux parents
  • Une retenue pour faire un travail prescrit et constructif
  • Un renvoi de l’enfant pour une période déterminée
  • Un renvoi définitif de l’école

Toute sanction, même la plus simple, sera donnée avec discernement. S’il y avait incompréhension de la situation, qu’avant toute chose, les parents viennent à la rencontre de l’enseignant concerné afin de se renseigner. Mais que jamais ils ne lèvent sans autre forme de procès une punition donnée par l’équipe éducative. En primaire, Une carte de comportement permet aux parents de se rendre compte de la manière dont l’enfant vit à l’école en reprenant les aspects positifs et négatifs de l’élève. Cette carte doit être signée par les parents chaque fois qu’une mention y est annotée. Cette carte peut être sanctionnée par un travail supplémentaire. Chaque enseignant gère l’utilisation de cet outil suivant une convention passée avec les élèves de sa classe.

 

  1. Afin d’appliquer le respect que nous désirions faire vivre aux élèves, et cela notamment dans le cadre du projet d’établissement, tout enfant ne respectant pas le matériel, salissant la cour, les toilettes, les couloirs par négligence ou volontairement sera sanctionné.

 

  1. Le renvoi, même pour une période déterminée, est une sanction grave. Il ne peut être donné sans une information aux parents. C’est le pouvoir organisateur seul qui a le pouvoir de renvoyer un élève. L’école mettra les parents concernés au courant de la procédure, le droit de la défense étant toujours assuré. Un dossier relatant les évènements graves sera à la disposition des parents et du PO.

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et organisant les structures propres à les atteindre :

 

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école ;

  • la détention ou l’usage d’une arme.

 

  1. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

 

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

 

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux, … ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, … ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.

 

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail, …). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

 

  1. L’estimation des frais de l’année scolaire ainsi que les principes de facturation sont annoncés chaque année dans « la brochure de rentrée ». Ceux-ci se basent sur les articles suivants du décret « code de l’enseignement » du 03.05.2019 :

 

ARTICLES 1.7.2-1 À 1.7.2-3 DU DÉCRET DU 3 MAI 2019 PORTANT LES LIVRES 1ER ET 2 DU CODE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ET METTANT EN PLACE LE TRONC COMMUN

 

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

  • §2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études.

Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

  • §3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études.

Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

  • §4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

 

Article 1.7.2-2. – § 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

 

Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni ;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

  • §2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

  • §3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;

4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

 

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

  • §2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

 

  1. Un enfant ne peut payer les problèmes de relation des adultes. Il faut cependant souligner que l’école, outre sa fonction d’enseigner, doit éduquer. Une œuvre d’éducation ne peut se faire qu’à travers un partenariat qui reconnaît les rôles et les compétences des uns et des autres : c’est une œuvre à deux. Si la suspicion prend la place de la confiance, l’œuvre devient impossible et il est normal que l’école demande aux parents de trouver une autre école pour leur enfant.

 

  1. L’enseignement étant obligatoire à partir de la troisième maternelle, les absences doivent toujours être justifiées par écrit, pour rester dans la légalité. Voici les grands points à respecter (voir arrêté du 23.11.98) :

 

 Trois motifs sont reconnus

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève, couverte par un certificat rédigé au début de la maladie. Ne peuvent être acceptés des certificats incomplets (par ex. motif non coché), des certificats rédigés après la maladie en disant que l’enfant (ou ses parents) déclare(nt) qu’il a souffert de … pendant … jours ou encore des certificats médicaux justifiant une absence pour « raison familiale », …
  • la convocation par une autorité publique ‘SAJ, Police, …) couverte par une attestation.
  • le décès d’un parent.

 À défaut d’un certificat ou d’une attestation, toute absence (même ½ jour) doit être couverte par un document écrit par la personne responsable de l’enfant. (Voir document à compléter fourni au début d’année). Les motifs justifiant ce type d’absence doivent obligatoirement relever de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé ou de transports.

Votre motif doit être clairement précisé, car il appartient à la direction de l’école de décider si elle accepte ou non le motif invoqué. Les motifs « raisons familiales » ne suffisent donc pas à justifier l’absence. Pour plus de 3 jours, un certificat médical est nécessaire.

Le document couvrant l’absence doit être rentré à l’école au plus tard :

  • le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas les 3 jours.
  • le 4ième jour dans les autres cas.

Ce délai dépassé, l’absence est considérée comme injustifiée.

 

Notons que certaines absences peuvent être considérées comme injustifiées : justification ou certificat médical rentré hors délai, vacances prises pendant une période scolaire, absence d’un jour parce que « le réveil n’a pas sonné », absence de plus de 3 jours en cas de pédiculose non traitée, enfant malade « tous les mercredis », …

Quoiqu’il en soit, la direction reste toujours à votre disposition pour traiter de cas délicats.

 

Remarques :

En cas de maladie contagieuse, de pédiculose, avertir immédiatement la direction !

La présence des enfants est obligatoire à l’école même s’ils ne participent pas à une sortie ou à des classes extérieures.

 

  1. Si on constate la présence de poux ou de lentes sur la tête de votre enfant, nous vous demanderons de le garder à la maison pendant toute la durée du traitement. Pour réintégrer les cours, l’élève devra être muni d’un certificat médical.

 

  1. Tout élève est assuré à l’école et sur le chemin de l’école à condition qu’il prenne le chemin le plus court et qu’il l’effectue dans un temps normal. L’assurance n’intervient ni pour les vols, ni pour les dégâts matériels … ou détérioration des vêtements.

 

Nul n’étant à l’abri du vol ou de la détérioration, nous demandons aux enfants :

  • d’éviter d’amener des objets de valeur (vêtements, stylo, jeux, …).
  • d’emporter de l’argent inutilement.

 

L’intervention de notre assurance est évidemment limitée.

Tout parent qui voudrait être mieux informé peut obtenir une copie de notre contrat.

 

L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration d’objets, d’argent ou de vêtements.

 

Attention : Nous constatons que de plus en plus d’objets trouvés n’appartiennent soi-disant à personne. Pour éviter ces pertes, il serait bon de marquer les vêtements de vos enfants et de vérifier souvent s’il ne leur manque aucun objet (boîte à tartines, chaussures de sport, anorak, …)

Les objets non réclamés seront donnés à une œuvre à la fin de chaque trimestre.

 

  1. Une tenue correcte et simple est exigée de tous nos élèves et laissée à l’appréciation de l’équipe éducative :
  • pas de jeans déchirés, pas de maquillage, pas de piercing ni tatouage.
  • pour les garçons, pas de boucles d’oreille, ni de « queue de cheval », de « crête » ou de « tonsures à dessins »
  • pas d’accessoires « gothiques » ou d’autres styles plus adaptés à l’adolescence.
  • pas de jupe « super » mini, pas de blouse dévoilant le nombril, pas de décolleté trop échancré pour les demoiselles.
  • tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments scolaires
  • pas de colorants dans les cheveux ni de peinture agressive sur les ongles
  • le chewing-gum est strictement proscrit en classe
  • pas de GSM, pas d’appareil photo à l’école
  • pas de jeux électroniques ou gadgets qui risqueraient d’être abîmés ou volés.

 

Tout objet interdit confisqué à l’école sera conservé par la direction jusqu’à la fin juin.

Nous ne tiendrons compte d’aucun recours vis-à-vis de cette mesure, même si cet objet a une certaine valeur.

 

Votre adhésion à ce règlement va de paire avec l’inscription de l’enfant dans l’école et nous sera confirmée, lors de chaque rentrée, par votre signature en ba99s de la feuille de renseignements que vous complétez.